Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site CycloSignal. Elles précisent les informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties et au traitement des données personnelles.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site cyclosignal.com pour l'achat de produits commercialisés sous la marque CycloSignal.
Article 2 — Vendeur
Le site cyclosignal.com est exploité par SAFEBBK LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée au Nouveau-Mexique, États-Unis, qui commercialise les produits sous la marque CycloSignal.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits sur les pages produits du site. CycloSignal s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire : description, visuels, prix, disponibilité, livraison et conditions de retour.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu selon l'écran, la lumière ou les conditions de prise de vue.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page produit, dans le panier et au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison, s'ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande. Si la livraison est offerte, cette information est affichée clairement au client avant le paiement.
Article 5 — Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son panier, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande lorsque celle-ci est acceptée.
CycloSignal se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste, d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Selon les moyens proposés sur le site, le client peut notamment payer par carte bancaire ou Link ; d'autres moyens de paiement (par exemple Bancontact ou iDEAL) peuvent être proposés au moment du paiement, selon leur disponibilité.
CycloSignal ne stocke pas directement les données bancaires complètes du client.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est suivie et estimée entre 7 et 10 jours ouvrés, selon la destination, le transporteur et la période de commande.
Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, le client peut contacter CycloSignal via la page Contact. Plus de détails sur la page Livraison & Retours.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer CycloSignal de sa décision via la page Contact du site ou par tout moyen clair permettant d'identifier la commande concernée.
Article 9 — Retours et remboursements
Les retours sont gratuits. Contactez CycloSignal avant tout renvoi pour recevoir les instructions. Après examen de votre demande, CycloSignal peut vous accorder un remboursement sans renvoi du produit. Cette dispense de renvoi est décidée au cas par cas et n’est pas automatique.
Le produit doit être retourné complet, en bon état, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine lorsque cela est possible. Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Les modalités pratiques du retour sont communiquées au client lors de sa demande de retour. Voir la page Livraison & Retours.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 11 — Responsabilité
CycloSignal ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux consignes, ou d'un usage ne respectant pas le Code de la route et les règles de sécurité applicables.
Le gilet LED CycloSignal améliore la visibilité du cycliste, mais ne remplace pas les équipements obligatoires, l'éclairage réglementaire du vélo, la vigilance du cycliste ni le respect du Code de la route.
Article 12 — Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les paiements sont traités via Stripe et les messages de contact via le formulaire du site.
Voir la politique de confidentialitéArticle 13 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site CycloSignal, incluant les textes, visuels, logo, marque, design, structure des pages et éléments graphiques, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit applicable déterminé selon les règles en vigueur. En cas de litige, le client est invité à contacter CycloSignal afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, les droits impératifs de protection du consommateur restent applicables lorsque la loi le prévoit.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, à une commande, à une livraison ou à un retour, le client peut contacter CycloSignal via la page Contact du site.
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